LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ARROCES J. MONTORO SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier. Toute personne qui accède à ce site web prend le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. ARROCES J. MONTORO SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’y ait aucune obligation d’avertir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site ARROCES J. MONTORO SL. étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : arrozjmontoro.com/
Nom commercial : ARROCES J. MONTORO SL
Raison sociale : ARROCES J. MONTORO SL
NIF : B96421250
Siège social : CL. GERMANELLS, 47 46138 RAFELBUÑOL (Valence, Espagne)
Téléphone : +34 961413240
E-mail : info@arrozjmontoro.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse fournie par les auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistré dans les registres publics correspondants. Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent toujours l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de arrozjmontoro.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît accorder aux propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni l’approbation, le soutien ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@arrozjmontoro.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se libère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance réelle que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié ou, s’il en avait connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible leur accès.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies sont toujours temporaires et sont utilisés dans le seul but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas par eux-mêmes des données personnelles et ne sont pas utilisés pour en collecter.

L’utilisation de cookies permet également au serveur sur lequel le site web est hébergé de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur, afin de faciliter la navigation. Cela permet, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder aux sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à se connecter à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ce cas, il s’agit de cookies non indispensables sur le plan technique, mais bénéfiques pour l’utilisateur.

Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d’informations.

Politique en matière de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu appartenant à des sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus fournis par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site web affecté et en signalant aux autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, par exemple, mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site web qui pourrait correspondre à la classification ci-dessus, nous lui demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour vérifier son fonctionnement correct. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puisse se produire, rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de connaître le nombre d’impressions des pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site web ou aux activités qui s’y déroulent, la législation espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent expressément à cette dernière, les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à l’utilisation du site web.